# 🎓 Parcours L2 — Fondamentaux à maîtriser

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> Ce bloc correspond au Bloc 3 de la formation.

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## Objectif

Module de "cours" synthétique. Le but n'est pas de refaire un manuel, mais de poser les grands mécanismes, les repères essentiels et les raisonnements attendus dans les deux matières principales de L2.

Une fois ce bloc acquis, l'étudiant a la matière sur laquelle appliquer la problématisation (Bloc 1) et la critique (Bloc 2), avant de passer à la méthodologie améliorée (Bloc 4).

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## I. Droit des contrats

### 1. Comprendre ce qu'est un contrat
- Définition du contrat
- Place du contrat dans la vie juridique
- Liberté contractuelle, force obligatoire
- Utilité économique et sociale

### 2. La formation du contrat
- Offre, acceptation, rencontre des volontés
- Négociations, rupture abusive des pourparlers
- Pacte de préférence et promesse unilatérale (grandes lignes)

### 3. Les conditions de validité
- Consentement, capacité, contenu du contrat, licéité
- Vices du consentement : erreur, dol, violence

### 4. Les sanctions des irrégularités
- Nullité absolue et relative
- Effets de la nullité, confirmation
- Caducité (grandes lignes)

### 5. Les effets du contrat
- Force obligatoire
- Effet relatif, opposabilité aux tiers
- Bonne foi dans l'exécution
- Limites à la liberté contractuelle

### 6. L'inexécution du contrat
- Exception d'inexécution
- Exécution forcée
- Réduction du prix
- Résolution
- Dommages et intérêts
- Force majeure

### 7. Les différentes responsabilités

**A. Responsabilité contractuelle**
- Quand elle s'applique, lien avec l'inexécution, conditions générales

**B. Responsabilité délictuelle**
- Logique générale : en dehors de tout contrat, dommage causé à autrui

**C. Distinction contractuelle / délictuelle**
- Pourquoi essentielle. Réflexe : existe-t-il un contrat entre les parties ?

**D. Grandes conditions de la responsabilité**
- Faute, dommage, lien de causalité (varient selon les régimes)

**E. Principaux régimes de responsabilité délictuelle**
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d'autrui

**F. Obligation de moyens / obligation de résultat**
- Utile pour raisonner dans les cas pratiques

### 8. Les grandes évolutions contemporaines
- Réforme de 2016
- Encadrement croissant de la liberté contractuelle
- Moralisation, protection de la partie faible
- Équilibre sécurité juridique / justice contractuelle

**Supports prévus :**
- [ ] PDF fiche droit des contrats (notions, JP, définitions, explications synthétiques)
- [ ] Quiz pour tester les connaissances
- [ ] Sujets à faire (réduction 30% JurisCorrect)

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## II. Droit administratif

### 1. Comprendre ce qu'est le droit administratif
- Définition, place dans l'ordre juridique français
- Rôle de l'administration, intérêt général
- Spécificité du droit public, autonomie du droit administratif
- Rôle du juge administratif

### 2. Les sources du droit administratif
- Constitution, loi, règlements
- Jurisprudence administrative, principes généraux du droit
- Place du droit européen et international
- Hiérarchie des normes (grandes lignes)

### 3. L'organisation administrative
- Administration d'État, collectivités territoriales, établissements publics
- Centralisation, déconcentration, décentralisation
- Personnes publiques (grandes lignes)

### 4. Le service public
- Définition, critères d'identification
- Distinction SPA / SPIC
- Lien service public / intérêt général
- Principes fondamentaux : continuité, égalité, adaptabilité

### 5. La police administrative
- Définition, ordre public
- Police administrative générale et spéciale
- Distinction police administrative / police judiciaire
- Conciliation ordre public / libertés publiques

### 6. Les actes administratifs unilatéraux
- Définition
- Distinction actes réglementaires / actes individuels
- Entrée en vigueur, publicité, exécution
- Retrait, abrogation, disparition (grandes lignes)

### 7. Les contrats administratifs

**A. Notion de contrat administratif**
- Quand il s'applique, différence avec le contrat de droit privé

**B. Critères d'identification**
- Personne publique, participation au service public, clauses exorbitantes, qualification législative

**C. Grandes catégories**
- Marchés publics, délégations de service public, concessions, conventions d'occupation du domaine public (grandes lignes)

**D. Particularités du régime**
- Pouvoirs de l'administration : modification unilatérale, résiliation pour intérêt général
- Droits du cocontractant
- Équilibre puissance publique / logique contractuelle

**E. Contentieux des contrats administratifs**
- Rôle du juge, contrôle de validité et d'exécution (grands repères)

### 8. Le contrôle de la légalité administrative
- Principe de légalité
- Recours pour excès de pouvoir
- Rôle du juge administratif
- Légalité externe et interne
- Annulation des actes (grandes lignes)

### 9. Les différentes responsabilités

**A. Responsabilité administrative pour faute**
- Faute de service, faute simple / faute lourde (grandes lignes)

**B. Responsabilité administrative sans faute**
- Risque, rupture d'égalité devant les charges publiques, grands cas d'ouverture

**C. Distinction responsabilité administrative / responsabilité civile**
- Essentielle. Quelle juridiction ? Activité administrative ou non ?

**D. Grandes conditions**
- Fait générateur, dommage, lien de causalité

**E. Principaux régimes**
- Responsabilité du fait des services publics
- Responsabilité du fait des activités dangereuses
- Responsabilité du fait des ouvrages publics
- Responsabilité hospitalière (grandes lignes)

**F. Distinction faute personnelle / faute de service**
- Utile pour raisonner dans les cas pratiques impliquant des agents publics

### 10. Les grandes évolutions contemporaines
- Renforcement du contrôle du juge administratif
- Protection croissante des libertés
- Influence du droit européen
- Transformation du service public
- Place croissante des droits fondamentaux

**Supports prévus :**
- [ ] PDF fiche droit administratif (notions, JP, définitions, explications synthétiques)
- [ ] Quiz pour tester les connaissances
- [ ] Sujets à faire (réduction 30% JurisCorrect)

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*Mis à jour : 24/03/2026 — Restructuré depuis "FORMATION L2 (détail).docx"*